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Aqua Publica Europea

The objective of Aqua Publica Europea is to bring together public operators of water and sanitation services in Europe to promote and develop public management of water. It also aims to represent water public companies within the European institutions. Finally, it strives to promote the performance of public management, by sharing and exchanging good practices in the fields of technical and management services of water and by implementing commons actions.
The Aqua Publica Europea network is structured as an international association under Belgian law. The Services Industriels de Genève welcomed, Its first general assembly held in Geneva May 15th of 2009.

The Board of Directors

- Président :Anne Le Strat, Deputy Mayor of Paris responsible for water and president of EAU DE PARIS
- Vice-President : Alessandro Ramazotti, president of CAP Holding
- Managing director : Christiane Franck, executive director of Vivaqua,
- General Secretary : Roger Vioud, responsible for cross-border relations at Services Industriels de Genève (SIG)
- Jean-Daniel Zeter, president of SDEA
- Jean-Marie Kindermans, Chairman of Aquabru
- Massimo Gatti, administrator of Amiacque

Founding Charter

Les membres fondateurs souscrivent aux principes suivants :

1. L'eau, bien commun

a. L'eau, source de toute vie, constitue un droit fondamental, inaliénable, universel et imprescriptible. Son utilisation pour les besoins vitaux (tous les usages domestiques) et sa disponibilité pour la sécurité d’existence collective (activités agricoles, industrielles…) et la préservation des équilibres naturels doivent être garanties.

b. L’eau constitue un bien commun, patrimoine de l'humanité. Elle doit être gérée de manière responsable et solidaire pour assurer son partage entre utilisateurs et pour préserver son usage aux générations futures.

c. L'eau est un bien public d’intérêt général qui ne saurait être considéré comme une simple marchandise pouvant faire l’objet de rivalités et d’appropriation privée. L’économie de l’eau (propriété inaliénable de la ressource, production, distribution, assainissement et protection) appartient à la sphère publique. Elle doit être organisée et contrôlée par l'autorité publique sous la responsabilité des représentants élus à tous les niveaux territoriaux, en tenant compte des bassins hydrographiques.

2. Pour un service d’eau public

a. Les collectivités territoriales doivent pouvoir sans restriction ni entrave d’aucune sorte organiser les services hydriques, conçus comme des services publics d'intérêt général, en constituant des entreprises publiques fonctionnant sous l'autorité des représentants élus.

b. Les membres fondateurs d'Aqua Publica Europea entendent oeuvrer à l'amélioration constante de la performance des services hydriques dans un esprit de coopération et de partenariat, d'échange d'expériences et de compétences entre services publics d'eau dans la perspective d'un service public européen de l'eau.

c.Les membres fondateurs d'Aqua Publica Europea réaffirment clairement leur engagement à travailler en toute transparence dans le cadre des procédures d'achats publics. Ils réclament la suppression de toute forme de discrimination juridique, économique ou fiscale imposée aux services publics d'eau.

3. L’eau, une gestion d’intérêt général

a. La libéralisation des services hydriques selon les logiques commerciales dominées par des intérêts financiers privés à court terme, voire spéculatifs, doit être rejetée. La gestion responsable, efficace, solidaire et durable des ressources hydriques nécessite au contraire une vision à long terme, une approche patrimoniale, une coopération avec d'autres secteurs de la société (agriculture, industrie,…) et un contrôle démocratique caractérisé par la participation active des citoyens et le rôle renforcé des usagers dans la gouvernance.

b. La place de l'eau commune dans l'espace public (bâtiments administratifs, établissements d'enseignement, parcs, gares, musées,…) doit être revalorisée.
c. Les recettes provenant de la tarification des services d'eau doivent être intégralement affectées à leur fonctionnement optimal. La prise en charge financière des coûts inhérents à la sécurité hydrique collective, pour garantir le droit à l’eau pour tous et assurer une utilisation équitable et soutenable de la ressource doit en outre faire appel à des mécanismes de solidarité sociale et aux fonctions redistributives de la fiscalité générale et/ou spécifique.
  
Entreprises et autorités publiques européennes, APE est favorable à une politique mondiale de l’eau fondée sur la priorité à l’accès à l’eau potable et aux services sanitaires pour tous les habitants de la Terre.

Il s’agit d’une priorité réalisable en l’espace d’une génération. L’heure est à la prise de responsabilité effective quant à la gestion de l’eau comme bien commun et public.

Les entreprises et autorités publiques européennes de l’eau sont conscientes de cet enjeu et veulent en devenir des acteurs engagés.



Télécharger en PDF : LA CHARTE FONDATRICE