Aqua Publica Europea

Aqua Publica Europea - l'Association Européenne pour la gestion publique de l'eau - a pour vocation de rassembler les opérateurs publics des services d’eau et d’assainissement au niveau de l’Europe pour la promotion et le développement de la gestion publique de l’eau.

C’est le premier réseau européen qui prône la gestion publique des services d’eau et d’assainissement. Pour le moment elle a 42 membres de six pays: Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Suisse.

Aqua Publica Europea est structurée sous la forme d’une association internationale sans but lucratif de droit belge, basée à Bruxelles.

Sa première assemblée générale s’est tenue à Genève le 15 mai 2009 accueilli par Eau de Genève - Services Industriels de Genève; la deuxième, à Strasbourg en juin 2010 organisée par le Syndicat des Eaux et d'Assainissement du Bas-Rhin.  Cette année elle s'est tenue à Grenoble le 26 mai, accueilli par la Régie des Eaux de Grenoble et la Régie d'Assainissement de Grenoble - Alpes Métropole.

Composition du Conseil d’Administration

Anne Le Strat, Présidente, Adjointe au maire de Paris chargée de l’eau et Présidente d’Eau de Paris, France

Alessandro Ramazotti, Vice-Président,¨Président de Cap Holding, Italie

Christiane Franck, Administratrice-Déléguée, Directeur général de Vivaqua, Belgique

Jean-Daniel Zeter, Administrateur, Président du SDEA, Syndicat des Eaux et d'Assainissement du Bas-Rhin, France

Luc Asselman, Administrateur, Président de la Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening (Société flamende de distributions des eaux), Belgique

Massimo Gatti, Administrateur, Administrateur d’Amiacque, Italie

Jaime Morell, Administrateur, Président AEOPAS, Association Espagnole des opérateurs de l'eau, d'assainissement et de distribution, Espagne

Adresse Aqua Publica Europea

17-19 Boulevard de l'Impératrice

1000 Bruxelles. Belgique

Téléphone: 00 32 2 5188058

Accès: Metro Gare Centrale

Charte fondatrice d’Aqua Publica Europea

Les membres fondateurs souscrivent aux principes suivants :

1.   L'eau, bien commun

a.  L'eau, source de toute vie, constitue un droit fondamental, inaliénable, universel et imprescriptible. Son utilisation pour les besoins vitaux (tous les usages domestiques) et sa disponibilité pour la sécurité d’existence collective (activités agricoles, industrielles…) et la préservation des équilibres naturels doivent être garanties.

b.  L’eau constitue un bien commun, patrimoine de l'humanité. Elle doit être gérée de manière responsable et solidaire pour assurer son partage entre utilisateurs et pour préserver son usage aux générations futures.

c.  L'eau est un bien public d’intérêt général qui ne saurait être considéré comme une simple marchandise pouvant faire l’objet de rivalités et d’appropriation privée. L’économie de l’eau (propriété inaliénable de la ressource, production, distribution, assainissement et protection) appartient à la sphère publique. Elle doit être organisée et contrôlée par l'autorité publique sous la responsabilité des représentants élus à tous les niveaux territoriaux, en tenant compte des bassins hydrographiques.

2. Pour un service d’eau public

a.  Les collectivités territoriales doivent pouvoir sans restriction ni entrave d’aucune sorte organiser les services hydriques, conçus comme des services publics d'intérêt général, en constituant des entreprises publiques fonctionnant sous l'autorité des représentants élus.

b.  Les membres fondateurs d'Aqua Publica Europea entendent oeuvrer à l'amélioration constante de la performance des services hydriques dans un esprit de coopération et de partenariat, d'échange d'expériences et de compétences entre services publics d'eau dans la perspective d'un service public européen de l'eau.

c.  Les membres fondateurs d'Aqua Publica Europea réaffirment clairement leur engagement à travailler en toute transparence dans le cadre des procédures d'achats publics. Ils réclament la suppression de toute forme de discrimination juridique, économique ou fiscale imposée aux services publics d'eau.

3. L’eau, une gestion d’intérêt général

a.  La libéralisation des services hydriques selon les logiques commerciales dominées par des intérêts financiers privés à court terme, voire spéculatifs, doit être rejetée. La gestion responsable, efficace, solidaire et durable des ressources hydriques nécessite au contraire une vision à long terme, une approche patrimoniale, une coopération avec d'autres secteurs de la société (agriculture, industrie,…) et un contrôle démocratique caractérisé par la participation active des citoyens et le rôle renforcé des usagers dans la gouvernance.

b.  La place de l'eau commune dans l'espace public (bâtiments administratifs, établissements d'enseignement, parcs, gares, musées,…) doit être revalorisée.

c.  Les recettes provenant de la tarification des services d'eau doivent être intégralement affectées à leur fonctionnement optimal. La prise en charge financière des coûts inhérents à la sécurité hydrique collective, pour garantir le droit à l’eau pour tous et assurer une utilisation équitable et soutenable de la ressource doit en outre faire appel à des mécanismes de solidarité sociale et aux fonctions redistributives de la fiscalité générale et/ou spécifique.

4. Pour une approache mondiale:

Entreprises et autorités publiques européennes, Aqua Publica Europea est favorable à une politique mondiale de l’eau fondée sur la priorité à l’accès à l’eau potable et aux services sanitaires pour tous les habitants de la Terre.

Il s’agit d’une priorité réalisable en l’espace d’une génération. L’heure est à la prise de responsabilité effective quant à la gestion de l’eau comme bien commun et public.

Les entreprises et autorités publiques européennes de l’eau sont conscientes de cet enjeu et veulent en devenir des acteurs engagés.





Télécharger en PDF : LA CHARTE FONDATRICE